L’état civil depuis 1792

L’état civil a été créé par un décret du 20 septembre 1792. Désormais, les actes de mariage, naissance et de décès seront dressés par les municipalités. Ces documents officiels constituent une source essentielle pour les recherches généalogiques.

Les registres paroissiaux continuent d’être rédigés après 1792 mais ils ne concernent que les catholiques : ce sont les registres de catholicité.

Consultez aussi la page sur :

• Les archives communales (recherches en mairies) et notamment accès au site Service Public qui donne la liste des communes proposant des demandes d’actes par internet !
• Les archives départementales
• Les recherches à Paris avec le site internet pour demander des actes de moins de 75 ans
• La loi et les délais
• Les modèles de lettres
• Le calendrier républicain

Acte de naissance

Le nouveau né

• La date de rédaction de l’acte : attention, ce n’est pas toujours celle de la naissance ; la loi autorise en effet un délai de cinq jours après l’accouchement pour déclarer la naissance d’un enfant.
• Nom et prénom(s)
• Date et l’heure de la naissance
• Le lieu

Les parents

• Nom et prénom(s)
• L’âge, puis à partir du 28 octobre 1922 la date et le lieu de naissance
• La profession
• L’état matrimonial (mariés ou non)
• Lieu de résidence

Les déclarants ou les témoins

• Nom et prénom(s)
• Leur éventuel lien de parenté mais ceci est facultatif
• Le lieu de leur résidence

Les éventuelles mentions marginales

• Date et lieu de la reconnaissance : si l’enfant a été reconnu par l’un de ses parents, et qu’un acte de reconnaissance a donc été établi
• Date et lieu de la légitimation, pour les enfants nés hors mariage, entre 1897 et 2006. La légitimation la plus courante avait lieu par le mariage des parents.
• Date et lieu (Tribunal civil) de l’adoption par la Nation : depuis 1917 ; à l’origine, pour les enfants dont le père est mort pour la France, élargissement depuis, à d’autres situations et d’autres professions
• Date et lieu de mariage, nom du conjoint
• Date et lieu (Tribunal de Grande Instance) du divorce, depuis 1932
• Date et lieu de décès
• Date et lieu du pacs, nom du partenaire (à partir du 01 janvier 2008)
• RC (répertoire civil) avec la référence de l’inscription : mise sous tutelle ou curatelle

Acte de mariage

La date, l’heure et le lieu

Les époux

• Nom et prénom(s)
• Date et lieu de naissance
• Majeur ou mineur
• Situation : Célibataire, divorcé ou veuf(ve) avec mention du précédent conjoint (date du divorce, date de décès)
• Profession
• Mention , le cas échéant, du consentement des parents, du tuteur ou curateur ou d’une émancipation…
• Les références d’un éventuel contrat de mariage : depuis 1850, la date, le nom du notaire et le lieu de l’étude doivent être indiqués

Les parents des époux

• Nom et prénom(s)
• Etat matrimonial (mariés ou non)
• Profession
• Lieu de domicile
• Le décès éventuel et parfois même la date et le lieu de décès

Les témoins du mariage

• Nom et prénom(s)
• Âge, profession et domicile
• Mention du lien de parenté (pas toujours indiqué)

Mentions possibles

• Légitimation par mariage d’enfants issus du couple : la date et le lieu de naissance sont indiqués

Éventuelles mentions marginales

• RC (répertoire civil), avec la référence de l’inscription : changement de régime matrimonial
• Date et lieu (Tribunal de Grande Instance) du divorce, depuis 1886

Acte de décès

L’acte

• Acte original (dans la commune où le décès a lieu) ou transcription légale (dans la commune où la personne est domiciliée)
• Date et heure du décès : le décès doit être déclaré en mairie dans les 24 heures après le décès, l’acte n’est pas toujours établi le jour même du décès
• Cause du décès : en cas de décès par noyade ou incendie, la cause du décès peut être précisée (très rare)

Le défunt

• Nom et prénom(s)
• Âge et lieu de naissance puis la date précise
• Profession
• Domicile
• Etat matrimonial : célibataire, marié, divorcé ou veuf : le(s) nom(s) du ou des conjoints sont souvent indiqués mais pas toujours

Les parents

• Nom et prénom(s) : pas toujours indiqués ou des erreurs surtout pour des personnes très âgées : tout dépend de la mémoire du déclarant…
• Mention : vivant(e) ou décédé(e)

Déclarant et témoin(s)

• Nom et prénom(s)
• Âge, profession et domicile

Mention possible

• Mort pour la France: depuis 1915, le statut “Mort pour la France” est attribué aux combattants tués par l’ennemi ; l’obtention de ce statut a été élargie à d’autres circonstances particulières depuis 1992. Mention obligatoire depuis 1945 sur l’acte de décès
• Mort en déportation : depuis 1985
• Les décorations du défunt…

Transcription

Dans les registres d’acte de décès on trouve parfois des “Transcriptions” ; ce sont des copies d’actes de décès établis dans une autre commune. En effet, tous les décès ayant lieu dans une commune sont enregistrés à la mairie de cette commune, mais doivent également être enregistrés dans la commune de résidence du défunt. Ainsi, une copie de l’acte de décès est envoyée par la commune dans laquelle celui-ci s’est passé à la commune de résidence du défunt, qui doit alors copier cet acte dans son registre pour enregistrer le décès. Les transcriptions sont souvent enregistrées dans la commune de résidence quelques temps après le décès, et il faut bien vérifier la date de ce dernier dans le corps même de l’acte.

En cas de décès en mer, pour les militaires morts en service et pour les personnes décédées “dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques” (art. 80 du Code civil), l’acte est systématiquement transcrit sur les registres de la commune du dernier domicile connu. Cela a particulièrement été le cas pour les morts de la Première Guerre mondiale.

Tables annuelles et décennales

Des tables ou index des actes de l’état-civil sont établis chaque année et tous les 10 ans. Ces documents précisent les dates des actes. Les tables décennales commencent en 1793. La 1ere table 1793/1802 est souvent absente.

Vous trouverez par exemple tous les mariages de 1803 à 1812 classés en fonction du nom de l’époux.

Les tables décennales sont très pratiques pour trouver une fratrie, lorsque la famille n’a pas quitté une commune.

Attention : Dans une commune, plusieurs familles peuvent porter le même patronyme ; vérifiez toujours la filiation précise des nouveaux-nés sur les actes d’état-civil. De façon concrète, une femme a rarement deux enfants la même année, et l’écart minimum entre deux naissances est obligatoirement de 9 mois !

De la même manière, consulter les tables des décès permet parfois de trouver des décès précoces, et ainsi d’éviter de chercher ce qu’est devenu une personne dont on ne trouve pas le mariage, par exemple.

Les naissances et décès sont classés en fonction du nom de l’individu.

Attention : Pour les noms commençant par une particule : de, du , le, la, ils ont pu être classés à la lettre d ou l ou à la lettre du Patronyme. Par exemple Le Roux, vous le trouverez soit à L soit à R.

Utilisation : Ces outils vous permettent de chercher un acte lorsque vous ne connaissez pas la date. Parcourez les tables en notant les références : date de l’acte, et parfois numéro de l’acte dans le registre et page du registre. Vous trouverez des homonymes. Vous consultez ensuite les actes afin de trouver le bon. Si vous ne trouvez pas le document, c’est que l’événement a certainement eu lieu dans une autre commune.

Table décennale de la commune d’Abbaye sous Plancy (10) de 1813 à 1822