Naturalisations
FILAE : Naturalisation (1883-1920)
Les dossiers conservés !
Site de Pierrefitte-sur-Seine
en série unique quel que soit le pays d’origine ou l’objet de la demande,
- tous les dossiers ouverts de l’an XI (1802/1803) à 1930, de demandes (ayant ou non abouti) de naturalisation, d’admission à domicile et de réintégration dans la nationalité française,
- les dossiers d’acquisition de la nationalité française par déclaration des enfants nés en France de père étranger de 1893 à 1930.
Site de Fontainebleau :
- tous les dossiers de demande de naturalisation par décret et de réintégration ouverts de 1931 à 1988,
- les dossiers de demande de naturalisation par déclaration (épouses étrangères de Français) de 1927 à 1947,
- les dossiers d’acquisition, de répudiation ou de perte de la nationalité française par déclaration (enfants) de 1937 à 1976 et de 1983 à 1999.
Modalités de recherche
À partir de 1855, il faut toujours chercher d’abord l’existence d’un décret
Cette recherche d’un décret (à défaut d’une déclaration) doit obligatoirement être faite par le chercheur lui-même ; elle s’effectue en général en bibliothèque :
- de 1855 à 1918 dans les Tables décennales du Bulletin des lois,
- de 1900 à 1979 pour les décrets dans la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret 1900–1979,
- à partir de 1919 pour les déclarations dans des listes, commercialisées sous forme de cédérom, réalisées à partir du Bulletin des lois et du Journal officiel.
Les personnes désireuses de se voir reconnaître la nationalité française par filiation depuis un ancêtre naturalisé français doivent, avec la référence du texte officiel et des pièces d’état civil probantes, saisir les services compétents en matière d’acquisition de la nationalité : consulter les sites de l’administration en particulier http://www.immigration.gouv.fr/ et http://www.service-public.fr/.